Conditions Générales de Vente

Version 1.0 · 17 octobre 2026

1. Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux abonnements et prestations payantes du service SaaS OenoCloud, proposé exclusivement à des professionnels (B2B) : domaines viticoles, distilleries, négociants et structures assimilées.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En souscrivant un plan payant ou un export unitaire, le Client accepte les présentes CGV.

2. Vendeur

Aurélien Gaillard
Entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial « OenoCloud »
14 Route des Courrières, 16570 Saint-Genis-d'Hiersac, France
SIREN : 105 301 303 — RCS Angoulême 105 301 303
Courriel : information@oenocloud.online

3. Description du service

OenoCloud est une application web de gestion de chai et d'inventaire (contenants, bouteilles, lots, exports réglementaires, etc.), accessible en ligne selon le plan souscrit. Les fonctionnalités et plafonds sont décrits sur la page Tarifs et dans le catalogue de prix.

4. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. Ils correspondent aux montants dus par le Client.

            TVA non applicable — article 293 B du CGI
            (franchise en base de TVA, régime micro-entreprise).
            Aucune TVA n'est facturée ; les prix affichés ne sont pas des prix « HT hors TVA ».
        

Les offres d'abonnement (mensuel ou annuel) et les exports unitaires payants figurent sur oenocloud.online et dans pricing-catalog.json. OenoCloud peut faire évoluer ses tarifs ; les changements s'appliquent aux renouvellements après information préalable raisonnable.

5. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via le parcours d'abonnement de l'application.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
L'accès au plan payant est activé après confirmation du paiement (ou période d'essai si proposée).
Les exports unitaires sont facturés à l'acte, avant génération du fichier.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant l'échéance depuis l'espace Client ou en écrivant à information@oenocloud.online.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation.

7. Droit de rétractation

Le Service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Obligations du Client

Fournir des informations exactes lors de la souscription ;
Utiliser le Service conformément aux CGU et à la réglementation applicable à son activité ;
Rester responsable de la conformité de ses déclarations douanières et fiscales.

9. Disponibilité et responsabilité

OenoCloud s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantir une absence totale d'interruption. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés et, dans la limite autorisée par la loi, au montant des sommes payées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (DPA) lorsque OenoCloud agit en qualité de sous-traitant pour les données métier du Client.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.