Version 1.0 · 17 octobre 2026 — Article 28 du RGPD
Le Client (responsable de traitement) utilise OenoCloud pour gérer les données de son exploitation. Aurélien Gaillard / OenoCloud (sous-traitant) traite ces données pour le compte du Client, uniquement afin de fournir le Service.
Finalité : hébergement et fonctionnement de l'application de gestion de chai (inventaire, lots, utilisateurs, exports).
Nature : collecte, stockage, consultation, export, suppression à la demande ou en fin de contrat.
Durée : durée du compte / de l'abonnement, puis délais de conservation légaux ou techniques décrits dans la politique de confidentialité.
Le Client s'interdit d'y stocker des catégories particulières de données (santé, etc.) sans base légale et measures adaptées.
Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Client (utilisation du Service, paramétrages, demandes support écrites). Si une instruction paraît contraire au RGPD, le sous-traitant en informe le Client.
Le Client autorise le recours à des sous-traitants techniques nécessaires au Service (hébergeur, prestataire de paiement). OenoCloud informe le Client de tout changement significatif. Les sous-traitants ultérieurs sont liés par des obligations de protection équivalentes.
OenoCloud assiste le Client, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, effacement, portabilité, etc.) relatives aux données hébergées dans le Service. Contact : information@oenocloud.online.
En cas de violation de données à caractère personnel affectant le Service, OenoCloud informe le Client sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments utiles pour permettre au Client d'évaluer ses obligations de notification.
À la résiliation, le Client peut exporter ses données via les fonctions du Service (selon son plan). Sur demande écrite, OenoCloud supprime ou restitue les données du compte dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.
Le Client peut demander des informations raisonnables sur les mesures de sécurité (documentation, réponses écrites). Un audit sur site n'est envisagé qu'en cas de besoin justifié, avec préavis et sous conditions de confidentialité.